Breizh en Bouche - Conditions d'utilisation

1. Préambule

Les présentes conditions de vente (ci-après désignés les « CGV ») sont conclues d’une part par la société Bretagne Ria Alimentation SARL, ci-après dénommée "BREIZH EN BOUCHE" et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat dénommée ci-après " l’acheteur ". Elles s’appliquent pour tout achat passé via le site internet http://breizhenbouche.com ainsi que pour les commandes passées par téléphone.

2. Identification

Raison sociale : SARL Bretagne Ria Alimentation
Nom commercial : « Breizh en Bouche »
Adresse : 61, rue du Pont Lorois
Code Postal : 56680
Ville : PLOUHINEC
Pays : France
Email : contact@breizhenbouche.fr
Tel : 02 97 87 27 90
Responsable de la publication : Pierre Louis Kervingant
Siret : 892 609 694 00013
TVA Intracommunautaire : FR49 892609694
Numéro RCS : 892 609 694 RCS Lorient
Capital social : 10 000€

3. Objet

Les présentes GCV visent à définir les relations contractuelles entre Breizh en Bouche et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet http://breizhenbouche.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site de Breizh en Bouche est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

La société Breizh en Bouche conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

4. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site internet de la société Breizh en Bouche, dans la limite des stocks disponibles. La société Breizh en Bouche se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (description, contenance, utilisation, composition, spécificités, …). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site de Breizh en Bouche est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

5. Tarifs

Les prix figurent sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société Breizh en Bouche se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.

Hors Union Européenne ou dans les DOM TOM, et selon la législation en vigueur dans la zone de livraison, des frais de douane et taxes pourront être réclamés à l’acheteur.

6. Commande et modalités de paiement

A. Compte Client

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site de Breizh en Bouche. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis le bouton dans le bandeau supérieur, « Se connecter ».

Pour créer son compte, l’acheteur doit renseigner, d'une part, son adresse électronique et un mot de passe. D'autre part, des renseignements sont demandés à l’acheteur pour poursuivre son inscription (civilité, prénom, nom, numéro de téléphone, adresse électronique, adresse exacte de livraison, étage, code postal, etc.) et permettre notamment la livraison des produits et services associés commandés. L’acheteur s'engage à fournir des informations véritables et sincères et à informer le Vendeur de toute modification à cet égard.

A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.

Breizh en Bouche ne saurait être tenu pour responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découleraient tel qu'un retard et/ou une erreur de livraison. Dans cette hypothèse, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge de l’acheteur.

L'historique des commandes est consultable sur le site dans la rubrique « Historique et détail de mes commandes » du compte de l’acheteur.

B. Passation de commande

La société Breizh en Bouche propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec un paiement sécurisé par carte bancaire (via le système PAYPLUG).

L’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur.

Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix.

L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ».

C. Paiement

Le paiement doit être effectué par l’acheteur avant tout envoi de produits. En cas de non-paiement ou d’incident de paiement, Breizh en Bouche se réserve le droit d’annuler la commande de l’acheteur.

- Paiement par carte bancaire

Une fois la commande confirmée, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPLUG afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable.

Les cartes présentant le sigle CB, VISA, MASTERCARD ou AMERICAN EXPRESS sont acceptées.

En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

- Paiement par virement

En choisissant ce mode de paiement, l’acheteur reçoit par e-mail les coordonnées bancaires de la SARL BRETAGNE RIA ALIMENTATION dès que sa commande sera validée afin d’effectuer le virement. Le traitement de la commande risque d’être plus long en choisissant ce moyen de paiement : celle-ci sera confiée au transporteur sous 24 heures à réception du virement sur le compte de la SARL BRETAGNE RIA ALIMENTATION. Si aucun virement n’est reçu au bout de 8 jours, la commande sera automatiquement annulée.

- Paiement par carte cadeau

7. Réserve de propriété

La société Breizh en Bouche conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

8. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze (14) jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Pour exercer son droit de rétractation, l’acheteur doit prendre contact avec le service client de Breizh en Bouche soit par e-mail (via le formulaire de rétractation ou à contact@breizhenbouche.fr) soit par courrier (à l’adresse suivante : Breizh en Bouche – 61 Rue du Pont Lorois – 56680 PLOUHINEC).

ATTENTION : le simple renvoi du bien sans déclaration ou le refus de prendre livraison ne suffisent pas à exprimer votre volonté de vous rétracter.

Les frais de retour seront à la charge de l’acheteur qui devra retourner le ou les produits dans leur état d’origine avec tous les accessoires et emballage éventuels, à l’adresse suivante : Breizh en Bouche – 61 Rue du Pont Lorois – 56680 PLOUHINEC.

A réception et après vérification, le remboursement du montant du ou des produits sera effectué sur le compte de l’acheteur dans un délai de 14 jours maximum.

Nous n'acceptons pas les retours ou les échanges pour les produits alimentaires, pour des raisons d’hygiène (Loi du 17 mars 2014 relative à la consommation (Article L121-21-28) qui indique que le droit de rétraction ne peut être exercé pour les contrats de biens susceptibles de se détériorer ou se périmer rapidement.).

Autres articles ne pouvant pas être retournés : Cartes cadeaux et Articles en liquidation

IMPORTANT : le droit de rétractation n’est pas valable pour les commandes de professionnels, collectivités et associations.

9. Livraison

Nous préparons les colis tous les jours de la semaine, sauf les jours de fermeture de la boutique Breizh en Bouche (cf. Horaires d’ouverture de la boutique).

Les livraisons sont réalisées dans la zone géographique convenue. La zone géographique de livraison inclue la France Métropolitaine, l’Allemagne, la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas.

Les livraisons sont effectuées par La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise sans signature, point Relais Pickup, par CHRONOPOST, en Chronopost à domicile ou Chronopost Relais Pickup.

Quel que soit le mode d'expédition choisi, nous vous fournirons dès que possible un lien qui vous permettra de suivre en ligne le cheminement de votre colis.

A. Coordonnées et adresse de livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée par l’acheteur lors du processus de commande.

Il appartient donc à l’acheteur de vérifier l'exactitude des informations saisies avant la validation de la commande. Breizh en Bouche ne se porte pas responsable en cas d’erreur de saisie de l’acheteur dans son adresse de livraison et de facturation.

B. Délais de livraison

Les délais de livraison, indiqués ci-dessous, ne sont donnés qu’à titre indicatif. Ces délais ne sont pas garantis par Breizh en Bouche. La société Breizh en Bouche décline toute responsabilité en cas de livraison retardée et l’acheteur ne pourra prétendre à une indemnisation de quelque nature que ce soit.

Si les délais de livraison dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

La société Breizh en Bouche pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. Si l’acheteur règle sa commande par carte bancaire avant midi du lundi au vendredi, elle sera envoyée le jour même, sinon elle sera envoyée dès le lendemain matin (ou le lundi pour les commandes passées le vendredi à partir de midi et le week-end).

Si l’acheteur règle sa commande par virement bancaire, elle sera envoyée à compter de la réception intégrale du paiement.

Si l’acheteur opte pour une option de livraison via Colissimo, à domicile (avec ou sans signature) ou en Relais Pickup, la commande parviendra à l’acheteur dans un délai indicatif de 2 à 3 jours ouvrés.

Si l’acheteur opte pour une option de livraison via Chronopost, à domicile ou en Relais Pickup, la commande parviendra à l’acheteur dans un délai indicatif de 1 à 2 jours ouvrés.

Si l’acheteur opte pour le retrait dans notre boutique Breizh en Bouche, l’acheteur sera informé dès que la commande sera prête. Pour toute commande passée avant midi, la récupération de la commande sera possible dans l’après midi, sinon le lendemain matin.

C. Frais d’expédition

Les frais d'expédition sont variables. Ils comprennent l'emballage, la manutention et les frais postaux.

- Le retrait dans notre boutique Breizh en Bouche est gratuit.

- En France métropolitaine :

Pour toute commande en livraison à domicile, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur d'un montant de 9.90 euros TTC.
Pour toute commande en livraison en Point Relais Pickup, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur d'un montant de 6.90 euros TTC.

Pour toute commande supérieure ou égale à 50.00€ (euros) TTC, les frais de port sont offerts à l’acheteur (uniquement en France Métropolitaine) en point relais Pickup.

- En Allemagne, Belgique, Pays-Bas, Luxembourg : Pour toute commande en livraison à domicile ou en point relais, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur d'un montant de 9.90 euros TTC (uniquement pour les colis jusqu’à 5kg, prix variables au delà).

ATTENTION : pour les commandes lourdes (plus de 10kg) et fragiles, volumineuses, pouvant nécessiter plusieurs colis ou hors zone géographique convenue, des frais supplémentaires (variables selon les quantités choisies) s’afficheront dans le panier et seront à régler par l’acheteur, y compris si la livraison gratuite est atteinte. Ces frais englobent l’emballage nécessaire à la parfaite protection des produits, le temps de préparation et une participation aux frais de port. Contacter le service client de Breizh en Bouche pour obtenir un devis précis.

D. Réception des produits

Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société Breizh en Bouche. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison.

En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. L’acheteur notifie également l’incident dans un délai de trois jours à compter de la livraison, à Breizh en Bouche, par courrier électronique à l'adresse suivante : contact@breizhenbouche.fr.

En cas de litige, l’acheteur conserve les emballages d'origine jusqu'à résolution du différend.

E. Livraison hors normes

Pour les livraisons hors Union Européenne, le Client qui demande à être livré à une adresse située hors Union Européenne peut être soumis à des obligations et des taxes sur l'importation perçues lorsque le colis arrive à destination. Tout frais supplémentaire de dédouanement est à la charge du Client qui contacte donc à sa seule initiative le service local des douanes pour plus d'informations à cet égard. En passant commande sur le Site le Client est considéré comme l'importateur officiel et s’engage donc à respecter toutes les lois et règlements du pays dans lequel les produits sont expédiés.

10. Garantie

Tous les produits fournis par la société Breizh en Bouche bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société Breizh en Bouche, qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Breizh en Bouche, 61 rue du Pont Lorois, 56680 Plouhinec, dans un délai de trente jours après livraison.

11. Protection des mineurs

Conformément à l’article L. 3342-1 du Code de la santé publique, la vente d’alcool est interdite aux mineurs. L’acheteur s’engage ainsi à avoir 18 ans révolus à la date de la commande. L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, consommez-le avec modération.

12. Responsabilités

La société Breizh en Bouche, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

13. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de Breizh en Bouche sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Breizh en Bouche. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

14. Données à caractère personnel

La société Breizh en Bouche s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Breizh en Bouche, 61 rue du Pont Lorois, 56680 PLOUHINEC.

15. Règlement des litiges

En cas de litige, l’acheteur peut s’adresser à la direction de Breizh en Bouche pour tenter de trouver une solution amiable.

Adresse postale : Breizh en Bouche 61 rue du Pont Lorois 56680 Plouhinec
Adresse électronique : contact@breizhenbouche.fr

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Lorient (56).

Dernière mise à jour : 27/10/2021

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